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2009-03-05
Le système d'inspection du travail en France : Missions, statut, moyens et fonctionnement - de Thomas Kapp, Paul Ramackers, Jean-Pierre Terrier (Author)

Details Le système d'inspection du travail en France : Missions, statut, moyens et fonctionnement

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Le Titre Du FichierLe système d'inspection du travail en France : Missions, statut, moyens et fonctionnement
Sortié Le2009-03-05
TraducteurKyros Nelida
Numéro de Pages916 Pages
Taille du fichier27.16 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurAnthem Press
ISBN-102081474748-QSE
Type de DonnéesAMZ ePub PDF FDX WRD
AuteurThomas Kapp, Paul Ramackers, Jean-Pierre Terrier
EAN816-6262243291-RLU
Nom de FichierLe-système-d'inspection-du-travail-en-France-Missions-statut-moyens-et-fonctionnement.pdf

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Le système d’inspection du travail en France Missions statut moyens et prérogatives L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de la législation du travail

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Il décrit le système dinspection de la législation du travail et les établissements assujettis Il présente les missions les prérogatives et les obligations de linspection du travail son organisation les moyens humains et matériels des services déconcentrés Il donne les statistiques dactivité de linspection et fait le point sur les maladies professionnelles les accidents du

Agents hors section participant à la mission d’inspection du travail Appui technique à l’inspection du travail Directions départementales directions du travail et directions régionales Sixième partie Moyens matériels Statut des personnels Formation professionnelle Moyens matériels de fonctionnement Septième partie Statistiques de l’activité de l’inspection du travail


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