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★★★★☆

4.5 étoiles sur 5 de 793 notes

2007-01-12
Du risque à la faute : Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun - de Guillaume Etier (Author)

Caractéristiques Du risque à la faute : Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun

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Le Titre Du FichierDu risque à la faute : Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun
Date de Parution2007-01-12
TraducteurTiera Seba
Numéro de Pages518 Pages
La taille du fichier45.97 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurWBusiness Books
ISBN-108545021507-QQR
Type de e-BookPDF ePub AMZ AFP OPDS
AuteurGuillaume Etier
EAN902-4290562784-MND
Nom de FichierDu-risque-à-la-faute-Evolution-de-la-responsabilité-civile-pour-le-risque-du-droit-romain-au-droit-commun.pdf

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La responsabilité civile cest lobligation de réparer le préjudice causé à autrui Faute Préjudice subi Lien de causalité entre les deux

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Lévolution de la responsabilité De la Faute au Risque La responsabilité pour faute Lobjectivation de la responsabilité La collectivisation du risque Branches du droit concernées par lévolution de la responsabilité Enseignement et formation pédagogiques SYNTHESE La notion de risque et lévolution de la responsabilité La notion de risque Lévolution du risque dans la

Pour répondre à cette problématique nous verrons que le droit de la responsabilité civile est passé de lidée de responsabilité subjective avec lidée de faute à une responsabilité subjective avec la théorie du risque Nous verrons dans un second temps que cette évolution du droit de la responsabilité vers un droit « en miette » appelle à une nouvelle évolution vers de

A la modernité les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile Partant ils ont été incapables dassurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont l

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